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Mentions légales et Conditions générales d'utilisation

 

Mentions légales

Le site internet magicchessonline.com (ci-après dénommé « le site » ou « le site Magic Chess Online » est édité par MAGIC GAMES STUDIOS, SAS (ci-après dénommée « Magic Games Studios »), au capital social de 14 000 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de PARIS 01 sous le numéro 852 386 838, n° TVA FR 63 852 386838. Siège social : 142 rue de Rivoli - 75001 Paris - France

Développement du site Magic Chess Online

Romain CHEROT, SIRET 80112270600014

Hébergement du site Magic Chess Online

OVH SAS au capital de 10 069 020 euros. RCS Lille Métropole 424 761 419 0045. Siège Social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix - France

Conditions générales d'utilisation du site Magic Chess Online

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation du site Magic Chess Online

Toute connexion au site Magic Chess Online est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site Magic Chess Online vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Présentation du site

Le site Magic Chess Online a pour objet de fournir des informations générales sur le jeu vidéo « Magic Chess Online » mais aussi de permettre l’achat de packs d’Accès Anticipé durant la phase « Bêta Fermée ».

Mise en garde et responsabilité

Magic Games Studios s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, Magic Games Studios ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

De ce fait, il reconnaît et accepte :

  • utiliser le site Magic Chess Online à ses risques et périls;
  • que Magic Games Studios ne pourra pas être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur ;
  • que l'obligation de fourniture de Magic Games Studios se limite à une obligation de moyen ;
  • que Magic Games Studios se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou les contenus ;
  • que Magic Games Studios ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi Magic Games Studios décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
  • en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Droit de propriété intellectuelle

La structure générale du site, ses contenus (textes, images, vidéos, bannières, marques, logos etc …), les formes (choix, plan, disposition des matières,...) - ci-après ensemble dénommés « les éléments » - relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…).

Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques propres à la société Magic Games Studios, à leurs partenaires ainsi que les contenus (de façon générale tous les éléments du site) mis en ligne sur le site Magic Chess Online, ou conçus pour des opérations avec d'autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse de la société Magic Games Studios et, le cas échéant, des autres personnes qui seraient titulaires de droits d’auteurs.

Ces autorisations peuvent intervenir dans le cadre de partenariats passés avec la société Magic Games Studios dans les conditions déterminées par la société Magic Games Studios.

Dans tous les cas, la société Magic Games Studios conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article. Elle se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces éléments. Dans ce cas, elles informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à des pratiques.

Le non-respect des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de Magic Games Studios.

Données à caractère personnel Le site Magic Chess Online peut être amené à collecter des données à caractère personnel sur ses utilisateurs. En effet, cette collecte permet de répondre aux demandes transmises par le biais du formulaire « Devenir un partenaire » ou au formulaire « Envoie-nous ton échiquier ».

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de la société Magic Games Studios. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les sous-traitants (hébergeurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données.

Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Toutefois, l’Utilisateur peut, sur le site Magic Chess Online, créer un compte, se connecter sur ce dernier. Ces comptes sont communs aux comptes du jeu « Magic Chess Online ». Le site Magic Chess Online ne garde cependant aucune donnée personnelle de l’utilisateur. L’ensemble des comptes Utilisateurs (de l’authentification à la sauvegarde des données personnelles) est géré par la société : Xsolla (USA) Inc, 15260 Ventura Blvd., Suite 2230, Sherman Oaks, CA 91403 USA (ci-après dénommé « Xsolla »).

Magic Games Studios confirme que : “Xsolla is an authorized global distributor of Magic Chess Online”

La politique de confidentialité de Xsolla ainsi que toutes autres informations légales sont présentes sur le site web de Xsolla.

L’ensemble des données ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire au fonctionnement du service proposé, dans le cas présent, gestion de son compte utilisateur pour le bon fonctionnement du jeu vidéo Magic Chess Online.

Les données associées aux deux formulaires cités précédemment, « Devenir un partenaire » et « Envoie-nous ton échiquier » ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement et au maximum un an à compter de la réception du formulaire. Elles ne sont utilisées que dans le cadre du traitement de la demande.

Ces données ne se limitent qu’aux données fournies par l’utilisateur dans le formulaire et aux données Xsolla.

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime.

Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à Magic Games Studios, 142 rue de Rivoli, 75001 Paris.

Enfin, les personnes disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Cependant, Magic Games Studios ne s'engage pas en la possibilité de maintenir le service initialement prévu après suppression des données étant des données nécessaires au bon fonctionnement du service (notamment au fonctionnement du jeu vidéo "Magic Chess Online").

Liens hypertextes

1- Magic Chess Online autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers les adresses www.magicchessonline.com, magicchessonline.com, fr.magicchessonline.com, www.fr.magicchessonline.com après une information préalable effectuée via le lien "Contactez-nous" disponible dans le pied de page du site Magic Chess Online.

Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Magic Chess Online ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d'un autre site vers le site Magic Chess Online.

Magic Chess Online se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, Magic Chess Online informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

2- Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Magic Chess Online, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.

Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

Magic Chess Online se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

Lois et compétence des tribunaux

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site Magic Chess Online sont régies par les dispositions du droit français.

À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site Magic Chess Online ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

À l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de commerce de Paris, et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçant seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile français.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site Magic Games Studios à l’adresse suivante : Magic Games Studios, 142 rue de Rivoli, Paris 75001.